Conditions générales de vente

Préambule

La signature d’un devis ou contrat (transmis par courriel électronique, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Vulkain et ses Clients.

Article 1 – Définitions

« Vulkain » désigne la micro-entreprise Lavergne Alban, inscrite sous le SIREN 920 063 088, dont le siège social est sis 7 route du peintre – 15600 Boisset – France.
« Client » désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis émis par Vulkain.

Article 2 – Objet

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles Vulkain fournit les services à ses Clients.

Les principales caractéristiques des services proposés par Vulkain se trouvent détaillées sur les sites Internet accessibles aux adresses : shop.vulkain.com et www.vulkain.com, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Les devis ou contrats font office de bons de commande, sous format papier ou électronique, et constituent avec le présent document le Contrat entre Vulkain et ses Clients.

Article 3 – Durée des offres de Vulkain

En cas de prestation récurrente (prestations de marketing digital, maintenance de site internet, etc.), le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction dans les conditions indiquées à l’article 11 ci-après. Le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions de l’article 11.

Article 4 – Conditions d’utilisation des services de Vulkain

Concernant l’ensemble des prestations

Cession de propriété : Vulkain s’engage à céder au Client, une fois l’intégralité de la prestation payée, tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du Client.
Références : Le Client autorise Vulkain à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) permettant de l’identifier.
Calendrier prévisionnel : Tout planning fourni est indicatif. Les retards du Client dans la transmission de contenus ou validations prolongent les délais.
Conservation des fichiers : Vulkain conserve les fichiers pendant 2 ans maximum, puis procède à leur suppression.
Intelligence artificielle : Vulkain peut recourir à des outils d’IA générative pour certaines prestations, dans un cadre éthique et responsable. Le Client reste propriétaire des contenus produits.

Concernant les prestations de création ou d’évolution de site internet

Noms de domaine : Le Client est seul responsable de la légalité et de la disponibilité des noms de domaine. Vulkain agit en simple intermédiaire technique.
Cahier des charges : Le Client doit fournir un cahier des charges exhaustif. Le devis validé fait foi.
Maquettes graphiques : Trois itérations maximum sont incluses. Au-delà, un devis additionnel est établi.
Validation & avenants : Toute modification après validation entraîne un devis complémentaire.
Compatibilité navigateurs et mobiles : Vulkain garantit un fonctionnement correct sur les dernières versions de Chrome, Firefox, Safari et Edge à la date de signature du contrat.
Référencement naturel (SEO) : Vulkain ne garantit ni délai ni positionnement sur les moteurs de recherche.
Garantie dysfonctionnements : Les anomalies signalées dans le mois suivant la mise en ligne sont corrigées.
Mises à jour & maintenance : Facturées séparément hors garantie.
Hébergement & emails : Vulkain ne fournit pas ces services, mais peut mettre le Client en relation avec des prestataires tiers.
Sauvegarde : Vulkain conserve des sauvegardes, mais ne garantit pas leur restauration en cas de perte.

Concernant les prestations de marketing digital

Maximum 2 allers-retours de validation inclus pour les contenus.
Les contenus non validés dans un délai de 15 jours sont considérés comme acceptés.
Le Client est seul responsable des contenus publiés.
Obligation de moyens (et non de résultats) de la part de Vulkain.

Concernant la maintenance

Préventive : mises à jour régulières du CMS/framework.
Corrective et évolutive : devis complémentaires si les demandes dépassent le cadre prévu.

Concernant les autres prestations

Identité de marque : les droits d’auteur sont cédés une fois la prestation intégralement réglée.
Impression : Vulkain n’assure pas d’impression en interne, et ne peut être tenu responsable après transmission à l’imprimeur.

Article 5 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client doit fournir des contenus définitifs (textes, images, vidéos) exploitables et respecter les délais.
Il est responsable de la légalité et des droits attachés aux contenus fournis.
Tout retard ou défaut d’information engage sa responsabilité et peut entraîner facturation ou résiliation.
Toute modification après intégration sera facturée 100 € HT/heure.

Article 6 – Obligations et responsabilités de Vulkain

Vulkain s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels et à corriger les défauts constatés dans un délai raisonnable.
Vulkain n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultats.
Sa responsabilité est limitée aux montants versés par le Client au titre du contrat.
Vulkain ne peut être tenue responsable en cas de piratage, virus, défaillance d’hébergement, ou mauvaise manipulation du Client.

Article 7 – Traitement des données

Vulkain et le Client s’engagent à la confidentialité des informations échangées.
Les données personnelles fournies (email, téléphone, etc.) peuvent être utilisées à des fins de communication.
Le Client peut demander la suppression de ses données par email à alban@vulkain.com.

Article 8 – Non débauchage

Chacune des parties s’interdit de recruter ou solliciter un collaborateur de l’autre partie pendant 3 ans après son intervention, sauf accord écrit préalable. En cas de violation, une pénalité de 50 000 € sera due.

Article 9 – Prise d’effet

Prestation ponctuelle : à la signature du devis ou contrat.
Prestation récurrente : au premier jour du mois de signature, renouvelable tacitement.

Article 10 – Modalités financières

Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT) et payables en euros.
Les factures sont réputées acceptées sans contestation dans un délai de 8 jours.
Tout retard entraîne une pénalité de 15 %/an et la suspension immédiate des services.

Article 11 – Reconduction & Résiliation

Prestation ponctuelle : pas de reconduction. Minimum 40 % du devis dû en cas de résiliation par le Client.
Prestation récurrente : reconduction tacite, résiliation possible avec un préavis de 3 mois avant échéance.

Article 12 – Cessibilité du contrat

Vulkain peut céder ou transférer ses droits et obligations à un tiers.

Article 13 – Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.

Article 14 – Modification des CGV

Vulkain peut modifier les CGV. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter de leur publication sur le site. Le Client peut refuser les modifications, auquel cas Vulkain pourra résilier le contrat.

Article 15 – Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux d’Aurillac seront seuls compétents.

VULKAIN – Lavergne Alban
Micro-entreprise – SIREN : 920 063 088
Siège social : 7 route du peintre, 15600 Boisset – France
Email : alban@vulkain.com
Sites : shop.vulkain.com – vulkain.com